Intervention de Michel Le Scouarnec

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe CRC a déposé un amendement de suppression de cet article qui relève le taux de TVA réduit de 5, 5 % à 7 %.

Nous sommes en effet opposés de manière globale à cette mesure, puisque cette augmentation aura pour principale conséquence de peser sur les finances des ménages modestes ou les plus pauvres, ainsi que sur l’emploi, en particulier dans le secteur du bâtiment. Le relèvement du taux sera, de fait, préjudiciable à la croissance.

Le principe est donc, dans son ensemble, inacceptable, mais je voudrais ici évoquer la menace spécifique qu’il fait peser sur les biens culturels, c’est-à-dire le spectacle et les livres, qui ont un rôle si important.

Tout d’abord, la mesure pose des problèmes de calendrier : la saison 2011–2012 est entamée et les billets des spectacles ont été vendus, avec des comptes fondés sur l’ancienne TVA à 5, 5 %. Les structures de spectacle vivant fonctionnant avec des abonnés et des réservations à l’avance seront donc pénalisées par un manque à gagner important, dans un contexte budgétaire précaire.

En outre, pour les livres déjà imprimés, la question de la répercussion de la hausse se pose. Si elle n’est pas répercutée, les éditeurs supporteront exclusivement la charge de ce coût, et si elle l’est, ce seront les lecteurs, ce qui n’ira pas sans poser des problèmes de mise en œuvre. En effet, les prix sont souvent imprimés sur la quatrième de couverture des livres et fixés en amont par l’éditeur au nom du prix unique.

Cela étant, ces problèmes transitoires n’occultent pas la question de fond : quels que soient les aménagements provisoires retenus, la hausse de TVA sur les biens culturels aura pour conséquence d’augmenter le coût d’accès à la culture dans des secteurs déjà fragilisés. Cette augmentation de la TVA fragilisera un système à l’équilibre précaire, remettant en cause la rémunération des auteurs et le coût d’accès à la culture pour les spectateurs et lecteurs.

Compte tenu du faible investissement budgétaire accordé, en 2012, au spectacle vivant comme à la lecture, il nous paraît impératif, au nom de l’exception culturelle, de maintenir un taux de TVA réduit à 5, 5 % sur ces biens.