Intervention de François Marc

Nous touchons, avec cet article 11, une dimension plus politique de ce projet de loi de finances rectificative. Jusqu’à présent, ce collectif budgétaire a suscité une forme d’unanimité – je pense au FACE, par exemple –, laquelle sera difficile à trouver sur cet article, puisqu’il tend à augmenter le taux de TVA réduit de 5, 5 % à 7 %.

Hier, lors de la discussion générale, nous avons pu entendre un certain nombre de propos des ministres présents, du président de la commission des finances, de l’orateur du groupe UMP, visant à culpabiliser l’opposition. Le pays se trouve dans une situation difficile, le Gouvernement cherche des solutions pour s’en sortir et les seules explications qui sont données au Parlement tendent à rendre la gauche coupable d’une hypothétique faute, d’une supposée incompétence, etc.

À mon sens, il faut surtout retenir que la droite a beaucoup de mal à remettre en cause les choix fiscaux qu’elle a faits depuis plusieurs années.

Rappelez-vous, il n’y a pas si longtemps, cette politique fiscale était qualifiée, ici au Sénat, de « cocktail gagnant ». Certains se souviennent de cette formule utilisée au sujet du « paquet fiscal » et de son fameux « bouclier », restée dans les annales de la Haute Assemblée.

Aujourd’hui, il est difficile d’assumer la réalité : le « cocktail gagnant » s’est transformé…