Intervention de François Marc

Face à cette situation d’urgence dans laquelle nous nous trouvons, la préconisation du Gouvernement est d’augmenter le taux de TVA sur les produits jugés globalement de première nécessité, que tout un chacun peut consommer, mais qui sont consommés de façon beaucoup plus significative par les ménages modestes.

À cet égard, je tiens à dire que les choix faits en matière de TVA vont pénaliser plus lourdement nos concitoyens les moins aisés, puisque, chacun le sait, les impôts indirects représentent 11 % du budget d’un ménage du premier décile, contre 3 % pour un foyer fiscal relevant du dernier décile.

Telle est la situation résultant des arbitrages du Gouvernement pour combler le trou des finances publiques, provoqué par des décisions malheureuses prises en matière fiscale. Ce sont les ménages les plus pauvres qui vont être sollicités pour payer.

Pour terminer mon propos, je voudrais rapprocher deux chiffres, ou plutôt utiliser le même chiffre pour comparer deux mesures.

Nous avons voté ici même, il y a quelques mois, une baisse des ponctions au titre de l’ISF. Les redevables de ce dernier ont vu leur impôt allégé de 1, 9 milliard d’euros.