Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :

… à défaut d’employer le terme de TVA sociale, sans doute par crainte de rejet, ce parti utilise des circonvolutions pour qualifier ses projets en la matière. Mais qu’on l’appelle « TVA sociale », « TVA emploi » ou « TVA anti-délocalisations », le principe est le même et ne laisse pas de nous inquiéter, surtout quand je vois que la proposition aujourd’hui la plus achevée et structurée est celle qui est présentée par le MEDEF.

À l’évidence, si vous augmentez la TVA, vous le ferez de façon très significative, au moins de 4 points, comme le recommande le MEDEF, pour alléger les charges patronales pesant sur le coût du travail. Notre projet fiscal est différent.

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