Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

J’ai bien entendu le Gouvernement, mais j’ai aussi écouté M. Borloo, ce matin, sur France Inter… Comme nous, il fait le constat que les sociétés financées au moyen du leveraged buy-out, le LBO, pourraient mieux contribuer au titre de l’impôt sur les sociétés. Je trouve tout de même assez remarquable que des personnalités annonçant vouloir soutenir le Président de la République, s’il se représente, fassent la même analyse que nous !

Or la limitation de l’avantage fiscal lié aux opérations de type LBO est la mesure phare que nous avons proposée dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2012 : son application rapporterait à l’État presque 20 milliards d’euros de recettes supplémentaires !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion