Intervention de Frédéric Lefebvre

Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11

Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :

Vous imaginez bien, mesdames, messieurs les sénateurs, que l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques de suppression est défavorable.

Puisque personne sur ces travées ne l’a fait, permettez-moi de rappeler que l’effort national est partagé !

Pour ce qui concerne en particulier la mesure prévue à l’article 11, il s’agit d’aligner notre taux réduit de TVA sur celui qui est pratiqué par nos amis allemands.

Je ne veux pas reprendre les explications qui ont été données à de nombreuses reprises par Mme la ministre du budget, y compris dans cet hémicycle, mais je constate que chacun insiste aujourd’hui sur la nécessité stratégique d’une convergence entre la France et l’Allemagne.

La mesure que nous proposons va dans le sens de cette convergence : le Gouvernement ne peut donc évidemment pas accepter qu’on la remette en cause !

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