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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11
Philippe Marini, président de la commission des finances :La mesure proposée par le Gouvernement est en définitive très équilibrée, je dirai même très modérée.
On aurait pu, en effet, appliquer le relèvement du taux à l’ensemble des biens et services taxés à 5, 5 % : le produit annuel supplémentaire aurait représenté 4, 2 milliards d’euros.
On aurait aussi pu ne l’appliquer qu’à la restauration, et à ce qui en dépend, ainsi qu’au bâtiment : le supplément de recettes se serait alors élevé à 1 milliard d’euros environ.
Monsieur le secrétaire d’État, vous nous proposez d’appliquer le relèvement à l’ensemble des biens et services concernés par le taux réduit, à l’exception de ceux dont on peut estimer qu’ils sont de première nécessité : il s’agit, à mon avis, d’une solution équitable.
Ainsi conçue, l’augmentation du taux réduit rapportera à l’État 1, 750 milliard d’euros de produit supplémentaire. Pas plus, pas moins non plus : c’est ce que j’appelle une mesure bien calibrée.
À présent, je me permets de m’adresser très amicalement à ceux de nos collègues qui siègent à la gauche de cet hémicycle : peuvent-ils prendre l’engagement devant nous, en quelque sorte les yeux dans les yeux, que, s’ils reviennent un jour aux affaires, …
