Intervention de Philippe Marini

Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président de la commission des finances :

... ils ne modifieront pas les taux de la TVA ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion