Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11
Philippe Marini, président de la commission des finances :Évitons donc, mes chers collègues, de nous opposer les uns aux autres des arguments que nous savons faux !
La TVA a beau être proportionnelle, il est clair que, en fonction du classement des produits et des services, elle frappe différemment les foyers fiscaux appartenant aux différentes strates de revenus.
Ce qui nous est proposé ici n’est pas une mesure générale : il s’agit de réduire des avantages fiscaux, c’est-à-dire des dépenses fiscales.
