Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11

Photo de Marie-Hélène Des EsgaulxMarie-Hélène Des Esgaulx :

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Vous n’étiez d’ailleurs pas la seule : les Verts aussi avaient déposé, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, un amendement tendant à exclure la restauration du champ du taux réduit de TVA – je crois que c’était une initiative de Desessard and Co…

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