Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11

Photo de Marie-Hélène Des EsgaulxMarie-Hélène Des Esgaulx :

Je voudrais bien que ceux qui ont soutenu cet amendement nous expliquent aujourd’hui leur position…

Madame Bricq, pour en revenir à vous, vous regrettiez que le Gouvernement maintienne le taux réduit de 5, 5 % dans la restauration « contre vents et marées, alors que nos finances publiques sont sérieusement mises à mal ». Visiblement, la marée semble avoir emporté vos convictions ! Ne devriez-vous pas, en effet, vous réjouir qu’un premier pas soit franchi dans le sens que vous préconisiez alors ?

Vous écrivez, dans l’objet de l’amendement n° 3, que « du point de vue de la cohérence et de la lisibilité de la politique fiscale, la création d’un deuxième taux réduit, supérieur de seulement 1, 5 point au premier, n’obéit à aucune logique ». Mais raboter les niches fiscales, n’est-ce pas conduire une politique fiscale lisible ? Les socialistes seraient-ils opposés au coup de rabot sur les niches fiscales et sociales ?

La politique fiscale du Gouvernement est, elle, cohérente : elle repose avant tout sur la diminution des dépenses, …

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