Intervention de Alain Néri

Monsieur Delattre, vous pourrez prendre la parole tout à l’heure, pour le moment, c’est moi qui explique mon vote !

Grâce à cette mesure, les PME du bâtiment, grandes pourvoyeuses de main-d’œuvre, ont repris des couleurs et ont créé des emplois, notamment dans les zones rurales, qui en ont bien besoin.

Monsieur le secrétaire d’État, vous savez pertinemment ce qu’il va se passer si cet article n’est pas supprimé : vous allez encourager le travail au noir, qui avait en grande partie disparu grâce à cette baisse de la TVA. Ce faisant, les cotisations sociales vont diminuer, ce qui contribuera à accroître encore le déséquilibre de notre régime social.

En outre, vous savez fort bien que les travaux de rénovation de l’habitat ancien participent de l’aménagement du territoire. Ils permettent de revitaliser nos bourgs et épargnent également un certain nombre de dépenses à nos communes, qui peuvent s’appuyer sur les réseaux existants.

La TVA à 5, 5 % a notamment permis le développement des opérations programmées d’amélioration de l’habitat, les OPAH, et donc la rénovation des bourgs. Et qui entreprend de rénover le bâti vieux ou dégradé ? Généralement des personnes de condition modeste.

Une fois de plus, vous allez pénaliser les moins aisés de nos concitoyens et accroître les charges qui pèsent sur les ménages.

On nous dit qu’il faut trouver 1, 8 milliard d’euros. Nous avons la solution toute trouvée, madame Des Esgaulx. Je m’en explique.

Depuis trois ans, nous ne cessons de vous expliquer que le bouclier fiscal est une erreur, une stupidité, une sottise ! Vous avez enfin recouvré l’ouïe et décidé, au printemps dernier, de supprimer ce bouclier. Hélas !, dans le même temps, vous réformiez l’impôt sur la fortune. Quelle hypocrisie ! Les 800 millions d’euros attendus de la suppression du bouclier fiscal sont à comparer aux 2, 8 milliards d’euros accordés en cadeau aux plus riches de nos concitoyens… Au total, vous aurez perdu 2 milliards d’euros !

Si donc vous voulez trouver ce 1, 8 milliard d’euros, monsieur le secrétaire d’État, revenez sur votre réforme de l’ISF et appelez nos collègues à voter avec nous ces amendements de suppression. Ce serait une façon socialement et fiscalement juste mais aussi totalement démocratique de régler le problème !