Intervention de Catherine Morin-Desailly

Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

… pour donner la position de la majorité des membres du groupe UCR.

Nous ne reviendrons pas sur le principe du relèvement du taux de la TVA ou, pour l’appeler différemment, de la diminution de l’avantage fiscal figurant dans cet article 11.

Au demeurant, je regrette que la suppression de cet article nous prive, en fait, d’un débat que mon collègue Assouline a finalement amorcé…

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