Intervention de Catherine Morin-Desailly

… au sujet du relèvement du taux réduit qui peut, en effet, avoir des conséquences très particulières.

C’était en tout cas le sens des amendements que j’avais déposés avec plusieurs élus de mon groupe, en faveur de la filière du livre.

Je dirai quelques mots sur ce sujet.

Pourquoi la filière du livre ?

Souvenons-nous, l’année dernière, pratiquement à la même époque, nous avons voté dans cet hémicycle le principe de l’alignement du taux de la TVA sur le livre numérique à 5, 5 %.

J’avais d’ailleurs eu l’honneur de défendre cet alignement à la fois au nom de la commission de la culture et au nom de notre groupe. L’enjeu était bien de permettre aux librairies d’être compétitives sur les marchés européen et international face aux géants que sont aujourd’hui Google et Amazon, eux qui sont, bien sûr, défiscalisés.

On voit tout à fait l’enjeu et ce qui se profile ici, c’est-à-dire un marché du livre numérique tout juste naissant en France et qui aura la plus grande peine à voir le jour.

Par pragmatisme, les libraires ont été trop peu consultés sur cette hausse, ils n’ont pas eu le temps de s’organiser. Il serait donc pour le moins souhaitable de leur accorder maintenant du temps, si la TVA devait être portée à 7 %.

J’attire l’attention de M. le secrétaire d’État car, au bout du compte, l’Assemblée nationale décidera, puisque nous savons bien ce qui se passera en commission mixte paritaire…

Voilà pourquoi je regrette ces amendements de suppression, qui nous empêchent de discuter…