Intervention de Catherine Morin-Desailly

Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

… de certaines catégories particulières de biens, dont le livre. On renvoie la responsabilité à la CMP, donc seulement à sept députés et sept sénateurs, sachant que, au bout du compte, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

J’en appelle à M. le secrétaire d’État pour que, le moment venu, on soit particulièrement attentif à cette filière et, à défaut du maintien de la TVA à 5, 5 % – nous sommes plusieurs à le souhaiter – je suggère que l’on veille à ménager un certain délai pour l’entrée en vigueur de ce nouveau taux réduit en retenant la date du 1er avril, parce que les libraires clôturent leurs comptes le 30 mars. Ce délai de trois mois leur donnera le temps nécessaire, notamment pour changer les prix et se concerter avec les éditeurs.

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