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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Monsieur Néri, vous ne pouvez pas utiliser la même recette deux fois. En effet, Mme la rapporteure générale pourra vous le confirmer, elle a déjà utilisé la solution que vous proposez dans le projet de loi de finances initiale.
