Intervention de Frédéric Lefebvre

Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11

Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :

Là, il s’agit du projet de loi de finances rectificative, monsieur Néri.

Par ailleurs, je vous remercie de nous avoir parfaitement décrit la situation du secteur du bâtiment après qu’il a bénéficié de la TVA au taux réduit. C’est bien pourquoi le Gouvernement n’a pas souhaité revenir sur le taux réduit.

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