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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Le Gouvernement a souhaité faire évoluer le taux réduit pour chaque secteur, ce qui n’est pas la même chose que le supprimer.
