Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
En revanche, j’observe qu’un certain nombre d’entre vous – pas vous, monsieur Néri, mais Mme la rapporteure générale, notamment – seraient favorables à un relèvement du taux de 5, 5 % à 19, 6 %.
