Intervention de Frédéric Lefebvre

Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11

Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :

Nous sommes d’accord.

Je vous l’annonce : l’application du taux réduit pour le livre numérique est prévue le 1er janvier.

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