Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 11
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
En appliquant le taux réduit au livre numérique, nous répondons au souci du secteur de s’adapter à la réalité mondiale.
Vous le voyez, le Gouvernement, dans cette affaire, a la volonté d’être au contact des réalités économiques, de proposer un effort national partagé, d’éviter surtout des solutions qui, comme l’a très bien montré M. Néri, seraient autant d’appels d’air en faveur du travail au noir. Je me félicite donc qu’il n’y ait pas d’amendement sur la restauration et j’invite les uns et les autres à clarifier plus encore leurs positions sur le taux réduit de la TVA dans ce secteur d’activité ainsi que sur le travail au noir.
