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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 11
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est totalement favorable à cet amendement. Dès lors qu’un décret d’application a été publié par le ministre de la santé pour reconnaître l’usage professionnel du titre de chiropracteur, il convient, comme le propose le groupe UMP, de prévoir l’exonération de TVA pour cette profession. Aussi le Gouvernement lève-t-il le gage.
