Intervention de Philippe Marini

Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président de la commission des finances :

J’aimerais interroger M. le secrétaire d’État.

Nous avons tous conscience que l’analyse du secteur économique évoqué par notre collègue Ambroise Dupont est quelque peu datée, même si les arguments invoqués sont fondés. Ne serait-il pas concevable, monsieur le secrétaire d'État, que le Gouvernement prenne l’engagement de demander à la Commission européenne de réexaminer ce dossier ?

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