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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 11
Philippe Marini, président de la commission des finances :… et les conséquences économiques sont très dommageables. Or, à l’origine, les règles européennes en la matière n’avaient certainement pas cette finalité.
