Intervention de Ambroise Dupont

Je souhaitais vraiment faire entendre ces arguments. Comme l’ont proposé à la fois Mme la rapporteure générale et M. le président de la commission des finances, cette question pourrait être traitée de façon très précise dans le Livre vert et dans le cadre des travaux que conduira la commission des affaires européennes.

Nous avons là une véritable fenêtre de tir pour engager une réflexion sur ce secteur et envisager la possibilité de l’assujettir à la TVA. La Commission européenne a présenté une communication sur l’avenir de la TVA, et les efforts sont concordants pour imaginer un système différent.

Au-delà de ce levier fiscal, le problème posé par le secteur de la prothèse dentaire appelle une réflexion en profondeur sur les normes et la traçabilité des produits utilisés dans la fabrication des prothèses. L’enjeu de santé publique qui en découle doit être traité de manière aussi large que possible afin de répondre aux interrogations de toute la profession, notamment en matière de compétitivité.