Intervention de Nicole Bricq

Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances. Il s’agit bien d’un projet fiscal différent. Les mesures que nous avons proposées présentent des gains fiscaux supérieurs à ceux que susciterait l’absence d’indexation du barème de l’impôt sur le revenu. C’est pourquoi, par cohérence avec les principes de justice fiscale défendus par la majorité sénatoriale, la commission des finances propose la suppression de cet article.