Intervention de Marie-France Beaufils

Comme vient de le dire Mme la rapporteure générale, l’article 12 du présent projet de loi de finances rectificative gèle le barème de l’impôt sur le revenu. Cette mesure constitue en réalité une hausse de l’impôt, mais une hausse dissimulée, car il suffira qu’un contribuable bénéficie d’une revalorisation salariale à hauteur de l’inflation pour que le montant de l’imposition due augmente, alors que l’augmentation du salaire, dont j’ai précisé qu’elle ne faisait que tenir compte de l’inflation, ne permet dans ce cas que le maintien, et non l’amélioration, du pouvoir d’achat du contribuable.

Ce simple rattrapage de pouvoir d’achat par rapport à l’inflation sera donc la source d’une hausse du montant de l’impôt dû !

Cette mesure, quelque peu honteuse car invisible, n’annonce pas clairement ses effets pour la plupart des contribuables.