Intervention de Frédéric Lefebvre

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les deux amendements identiques de suppression.

On a tenté à l’instant de nous expliquer – ce n’était pas chose aisée – que les Français les plus modestes seraient aussi les plus touchés par cet article.

Chacun l’aura compris, ce dispositif, qui prévoit la non-indexation sur l’indice des prix du barème de l’impôt sur le revenu pendant deux années, s’inscrit dans le plan d’effort national partagé que j’évoquais tout à l’heure.

Avant toute chose, je rappelle que seul un foyer fiscal sur deux paie l’impôt. Je signale en outre à votre attention que 70 % du produit de l’impôt sur le revenu est payé par 10 % des foyers. Comment le groupe CRC peut-il prétendre que cette mesure affectera les Français les plus modestes ?

Certains ici craignent que la non-indexation ne rende mécaniquement redevables les personnes les plus modestes. Pour vous rassurer, je signale que les petits contribuables y échapperont s’ils doivent s’acquitter d’une somme inférieure à 60 euros. Vous savez en effet que c’est le seuil d’exigibilité.

En réalité, chacun l’a bien compris, cette mesure va surtout affecter les contribuables français les plus aisés, et non pas les plus modestes.

Mesdames, messieurs les sénateurs, on a parfaitement le droit de s’opposer au dispositif présenté, mais il ne faut pas lui faire dire l’inverse de ce qu’il prévoit ! Les 10 % des foyers s’acquittant de 70 % du produit de l’impôt sur le revenu contribueront donc aussi à hauteur de 70 % à la mesure, qui rapportera 1, 7 milliard d’euros.