Intervention de Marie-France Beaufils

J’entends bien les arguments de M. le secrétaire d'État. D’ailleurs, je ne les conteste pas, puisque je les ai en partie utilisés dans mon intervention.

Cela dit, monsieur le secrétaire d'État, vous mentionnez l’exemple des contribuables devant s’acquitter d’une somme inférieure à 60 euros, et par conséquent exonérés de son versement. Mais, précisément, ceux des contribuables qui étaient dans cette situation l’année dernière vont franchir le seuil cette année, par effet mécanique de la mesure ! Il faut les prendre en compte.

Vous nous dites que la participation des 10 % de foyers contribuant à hauteur de 70 % du produit de l’impôt sur le revenu sera la plus élevée. Mais, monsieur le secrétaire d'État, si vous teniez vraiment à apporter une modification au dispositif actuel, vous aviez là l’occasion de le faire dans le respect des principes de la justice fiscale. C’était en effet le moment de prendre en considération la proposition que nous avions formulée au moment de la discussion de la loi de finances initiale, qui tendait à la révision du barème progressif lui-même. C’est à ce niveau que la justice fiscale peut véritablement s’exercer.

Et vous ne m’avez pas répondu sur l’ensemble des droits et prestations dont ces familles non assujetties sont bénéficiaires et qu’elles vont perdre, monsieur le secrétaire d'État ; ce sont pourtant des apports importants en termes de pouvoir d’achat.

Je maintiens donc que le gel du barème pèsera donc très lourdement sur la consommation des ménages, ce qui ne sera pas sans effet sur la situation économique du pays et sur notre capacité à nous redresser.

Monsieur le secrétaire d’État, il faut aller jusqu’au bout des raisonnements si l’on veut apprécier les effets d’un dispositif fiscal.