Intervention de François Marc

C’est dans cet esprit que nous avons proposé, lors de la discussion du projet de loi de finances initiale pour 2012, une disposition tendant à la création d’une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu, qui serait de 45 %, pour les revenus les plus élevés.

Par conséquent, il y a bien deux logiques !

Selon notre logique, il faut revaloriser cet outil de collecte de l’impôt qu’est l’impôt sur le revenu. J’attire votre attention sur le fait qu’il ne représente plus aujourd’hui que la moitié de la contribution sociale généralisée, cette CSG qui n’a pourtant qu’à peine plus de vingt ans. C’est dire à quel point l’impôt progressif perd aujourd’hui la place qu’il aurait dû conserver dans notre modèle républicain !

En revanche, fidèle à sa logique, le Gouvernement se fonde sur l’idée que l’impôt doit être proportionnel – c’est le cas de la TVA –, idée que le président de la commission des finances défend depuis longtemps avec d’autres libéraux ; c’est d’ailleurs la logique européenne !

Nous pensons qu’il faut, au contraire, respecter le principe républicain édicté voilà bien longtemps, selon lequel chacun doit contribuer selon ses possibilités, ...