Intervention de Vincent Eblé

Le présent amendement a pour objet d’éviter de pénaliser les travaux de restauration et d’amélioration effectués par les particuliers sur du bâti ancien dans les « centres anciens » désignés à l’attention et au soutien de l’intérêt général par zonages spécifiques ou assimilés.

En effet, les dépenses de travaux de ces opérations de rénovation représentent généralement plus que le coût d’acquisition de l’immeuble lui-même, ce qui conduit, en fin d’opération, à taxer une plus-value qui n’a aucune réalité économique, une part substantielle de celle-ci correspondant, en fait, à des dépenses de réhabilitation.

Ce problème a été réglé pour les travaux réalisés dans le cadre d’un contrat de vente d’immeuble à rénover, VIR, par l’adoption d’un amendement au projet de loi de finances pour 2012 par nos collègues de l’Assemblée nationale.

Toutefois, cette disposition a pour inconvénient de ne concerner que les travaux réalisés en VIR, c’est-à-dire ceux qui le sont par des promoteurs professionnels, à l’exclusion des dépenses effectuées directement par les particuliers.

Dans un souci d’équité de traitement entre les promoteurs immobiliers et les particuliers, nous vous demandons d’adopter cet amendement.