Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 12
Oui, 11 milliards d’euros en loi de finances initiale, mais il s’agit ici du projet de loi de finances rectificative.
Non seulement vous alourdissez le déficit de l’État de 3, 6 milliards d’euros, mais nous allons maintenant examiner une série d’amendements relatifs à des avantages fiscaux supplémentaires ! Dans la situation actuelle de nos finances publiques, ce n’est pas raisonnable.
Mesdames, messieurs les sénateurs, compte tenu de l’importance de ce montant - 3, 6 milliards d’euros, excusez du peu ! – je tenais à m’arrêter un instant à ce moment de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour insister sur le résultat des votes intervenus.
Par conséquent, ne vous étonnez pas qu’au nom du Gouvernement j’émette un avis défavorable sur cet amendement et sur tous les suivants qui auraient pour conséquence d’alourdir le déficit de l’État.
