Intervention de Vincent Eblé

J’entends les arguments qui nous sont opposés.

Toutefois, l’Assemblée nationale a, par amendement, introduit dans le projet de loi de finances pour 2012 un dispositif relatif à la vente d’immeubles à rénover qui bénéficie aux professionnels. Alors je m’interroge, car, ici, on nous dit qu’il ne serait pas possible d’étendre ce dispositif par amendement !

J’ajoute que, sauf information contraire, le dispositif de la vente d’immeuble à rénover fonctionne dans la France entière, quel que soit le zonage considéré. Du reste, la proposition que je formule porte spécifiquement sur le secteur sauvegardé, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, les ZPPAUP, les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, les AVAP, ainsi que les quartiers d’habitat dégradé. Bref, les zones concernées seraient donc étroitement circonscrites.

Je conçois que la somme de 3, 6 milliards d’euros puisse paraître élevée. Toutefois, il ne s’agit pas du coût de l’amendement proprement dit : M. le secrétaire d’État a cité le total des dispositifs évoqués à ce jour.