Intervention de Vincent Eblé

Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 12

Photo de Vincent EbléVincent Eblé :

Je ne dispose pas d’évaluations concernant cette mesure. Je vais donc retirer mon amendement, sous réserve que nous puissions, avec l’aide des services des ministères concernés, mesurer plus précisément le coût exact d’une telle disposition.

À mon sens, il s’agit d’une somme tout à fait limitée, au regard des avantages accordés aux promoteurs professionnels, qui font métier des réhabilitations de ce type. Dès lors que ces derniers disposent d’un tel avantage dans la France entière, je conçois mal comment on pourrait le refuser à quelques particuliers qui, dans des territoires à fort enjeu patrimonial, font l’effort de restaurer notre patrimoine monumental.

Cela étant dit, monsieur le président, je retire mon amendement.

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