Intervention de Marie-France Beaufils

Cet amendement s’inscrit dans le cadre de la réflexion relative au plafonnement des niches fiscales. Il tend plus précisément à revenir sur les modalités du plafonnement des réductions et crédits d’impôt.

Si nous nous opposons à la floraison des niches fiscales ce n’est pas uniquement parce que celles-ci nuisent à la situation budgétaire de l’État et que, dans un certain sens, l’origine des déficits cumulés comme de la dette publique est sans doute à rechercher dans cette course au moins-disant fiscal qui anime l’Europe depuis une bonne trentaine d’années.

Nous sommes avant tout opposés aux niches fiscales parce que celles-ci participent d’une rupture du principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt, et parce qu’en privant l’État de ressources parfois importantes au bénéfice de quelques-uns ou d’un nombre restreint de contribuables – nous sommes allés jusqu’à abandonner plus de 700 millions d’euros aux quelque 20 000 bénéficiaires du bouclier fiscal ! – nous le privons également des moyens de répondre aux attentes de la collectivité.

Au titre du seul impôt sur le revenu, les niches fiscales représentent 40 milliards d’euros – en tout cas pour ce qui fait l’objet d’un chiffrage – soit entre les deux tiers et les quatre cinquièmes du rendement même de l’impôt.

À nos yeux, il convient de réduire sensiblement ces niches, quitte à les remplacer par une dépense publique nouvelle que l’on pourra mieux maîtriser et mieux connaître, mais qui sera centrée sur des choix explicites et assumés.

Que les particuliers fassent des dons aux œuvres d’utilité publique, qu’ils placent leurs enfants en crèche collective ou qu’ils prennent part à la vie démocratique du pays en aidant le parti politique ou le syndicat de leur choix n’est pas problématique.

En revanche, qu’ils ne soient en situation d’investir dans l’économie que parés de la certitude d’éponger avec l’argent public les conséquences de leurs prises de risques, cela nous convient beaucoup moins et, surtout, ne nous semble en aucun cas adapté à la situation présente.

Tel est le sens du plafonnement que cet amendement tend à renforcer.