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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 12
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :Si vous acceptez cette rectification, dans la logique des dispositions adoptées dans le cadre du PLF pour 2012, la commission émettra un avis favorable sur cet amendement.
