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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 12
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet un avis défavorable.
Madame la rapporteure générale, l’amendement que votre groupe avait présenté dans le cadre du PLF allait bien au-delà des dispositions détaillées par Mme Beaufils : en effet, il s’agissait de supprimer totalement la part variable, …
