… tandis que l’amendement n° 89 en maintient une partie, puisqu’il tend à abaisser la part forfaitaire du plafonnement global des avantages fiscaux de 18 000 euros à 10 000 euros.
Ce texte, plus mesuré que l’amendement que vous avez défendu naguère, n’est cependant pas raisonnable pour autant, car plusieurs centaines de milliers d’emplois, notamment dans le secteur de la dépendance, seraient fragilisés par une telle mesure.
En effet, lorsque l’on évoque les emplois à domicile, certains semblent oublier les salariés qui les occupent. À ce titre, je tiens à exprimer mon profond désaccord avec les auteurs de cet amendement, qui n’est ni raisonnable ni réaliste : seule une réduction modérée de la part variable constitue une proposition acceptable. C’est d’ailleurs ce que le groupe du Nouveau Centre a proposé à l’Assemblée nationale, par la voix de son président, M. Yvan Lachaud. §Cet amendement a été adopté lors de l’examen de la seconde partie du PLF pour 2012. La part variable a ainsi été abaissée de 6 % à 4 % du revenu imposable.
Seule une réduction limitée de cette part permettrait de préserver l’équilibre que j’évoquais, en évitant de fragiliser l’emploi et, surtout, je le répète, les salariés de notre pays.