Intervention de Marie-France Beaufils

Je tiens auparavant à répondre à M. le secrétaire d’État : je n’ai pas connaissance d’emplois à domicile, notamment chez des personnes âgées, dont la rémunération amènerait un plafonnement supérieur à 10 000 euros…

Si l’on observe ce qui se passe dans la plupart des foyers qui ont recours au travail à domicile, on constate qu’il s’agit souvent d’emplois à temps partiel.

De plus, vous le savez aussi bien que moi, monsieur le secrétaire d’État, seule une partie des traitements concernés est dégrevée. Le plafond de 10 000 euros n’atteint donc pas ce type d’emplois à domicile.

Pour en revenir à l’amendement, monsieur le président, je le rectifie dans le sens suggéré par Mme la rapporteure générale.