Intervention de Frédéric Lefebvre

Je ne résiste pas à la tentation de vous répondre, madame Beaufils.

M. Néri pourra vous le confirmer, lorsque j’étais député, j’avais justement proposé le plafonnement global des niches fiscales.

De fait, par le passé, les niches fiscales pouvaient être cumulées par un certain nombre de foyers fiscaux qui, ce faisant, s’exonéraient de l’impôt sur le revenu : il s’agissait des contribuables les plus riches ! Je le rappelle, c’est le Gouvernement et sa majorité qui ont pris l’initiative de fixer un plafonnement global des niches.

Madame Beaufils, il est évident que les emplois à domicile sont concernés puisque, précisément, cet amendement tend à empêcher le cumul de plusieurs niches fiscales ! Certes, on voit mal comment un emploi à domicile pourrait à lui seul rendre pertinent le plafonnement de 10 000 euros, mais c’est le cumul qui conduira à un arbitrage contraire à l’emploi. Cette disposition n’en aurait donc pas moins des effets néfastes pour des centaines de milliers de personnes.

Sur un pareil sujet, il ne faut pas se contenter d’adopter le point de vue du contribuable, il faut également considérer celui des salariés, de ceux qui exercent un emploi et notamment un emploi à domicile, grâce à ce type de dispositif. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement est extrêmement défavorable. Je l’affirme clairement : ce n’est absolument pas le moment de fragiliser un certain nombre de nos compatriotes, en les privant de leur travail par un dispositif de cette nature.