Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 12

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :

Je ne veux pas opposer les salles de cinéma aux programmes de réhabilitation nombreux et importants engagés par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, qui avait du mal à gérer le pic de dépenses résultant de ces programmes. Je ne propose donc pas de détricoter ce qui a été fait avec beaucoup de difficultés l’année dernière, même si je n’étais pas, à l’époque, favorable à un tel montage.

Troisièmement, la redevance pour création de bureaux, propre à l’Île-de-France – et comment imaginer qu’une élue de la Seine-Maritime puisse en vouloir à cette région ? – n’est due qu’une seule fois, au moment de la création des surfaces. On ne peut donc pas la comparer à la taxe annuelle sur les locaux de bureaux, dont les établissements de spectacles cinématographiques sont exonérés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion