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Intervention de Frédéric Lefebvre
Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 12
Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État :
Madame Morin-Desailly, le Gouvernement est également défavorable à cet amendement.
Les établissements de spectacle cinématographique sont déjà avantagés par rapport aux autres locaux, puisque, comme vous l’avez parfaitement expliqué, ils sont exonérés non pas de la redevance pour création de bureaux, mais de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux.
L’adoption de cet amendement aurait pour conséquence une perte de recettes non pas pour l’État, mais pour la région d’Île-de-France. Compte tenu de la situation de nos finances publiques, ce ne serait pas raisonnable.
