Intervention de Marie-France Beaufils

Nous avons déjà défendu un amendement similaire à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances initiale pour 2012.

Il s’agit de supprimer ce qui nous semble constituer un frein à une véritable reconnaissance de la qualification des salariés, à savoir le dispositif « heures supplémentaires » mis en place par la loi TEPA, dont on nous disait à l’époque qu’il permettrait d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés. Si ces derniers ont ainsi pu, conformément au slogan désormais fameux, « travailler plus pour gagner plus », une telle mesure n’a certainement pas créé les conditions d’une amélioration des niveaux de salaire.

En revanche, nous venons de le voir, les dispositions annoncées dans le cadre de ce collectif, notamment le gel du barème de l’impôt sur le revenu, risquent d’avoir des incidences sur le pouvoir d’achat.

Le dispositif des heures supplémentaires n’a pas permis de redonner une vraie dynamique économique à nos entreprises. Si des mesures doivent être prises pour relancer l’activité économique, il convient de se tourner vers d’autres solutions, comme nous l’avons évoqué au cours de l’examen du projet de loi de finances pour 2012.

Nous souhaitons une vraie reconnaissance du travail des salariés, par le biais une revalorisation réelle de leur pouvoir d’achat. C’est bien l’évolution des salaires et non un dispositif fondé sur l’exonération des heures supplémentaires qui permettra d’atteindre un tel objectif.