Intervention de Nicole Bricq

Il s’agit d’un amendement de principe pour la gauche de cet hémicycle, c'est-à-dire la majorité sénatoriale, car il est insupportable d’encourager des heures supplémentaires qui sont décidées non pas par le salarié, mais par l’employeur. L’heure supplémentaire coûtant moins cher que l’heure normale, l’employeur est incité à y avoir recours, et ce au détriment de l’emploi.

Nous faisons une fois encore référence à l’excellent rapport d’information de nos collègues députés Jean Mallot et Jean-Pierre Gorges – l’un est de gauche, l’autre de droite –, qui ont montré comment les primes et les treizièmes mois ont été transformés par les employeurs en heures supplémentaires, pour ne plus payer de cotisations sociales.

Au final, l’employé ne travaille pas plus, mais l’entreprise profite d’une baisse des charges salariales, ce qui est particulièrement injuste. Un tel dispositif, loin de favoriser le pouvoir d’achat, créé au contraire une sorte d’effet d’aubaine pour l’entrepreneur.

Par conséquent, dans un contexte où le chômage, déjà particulièrement important, ne cesse de croître, il s’agit d’une mesure anti-emploi.