Intervention de Edmond Hervé

Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 12

Photo de Edmond HervéEdmond Hervé :

Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi de livrer deux éléments à votre réflexion.

Une enquête de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, que vous connaissez bien, montre, d’une part, qu’il existe des inégalités au sein du monde des employés entre ceux qui peuvent faire des heures supplémentaires et ceux qui n’ont pas cette possibilité, et, d’autre part, que l’exonération des heures supplémentaires a principalement bénéficié à des entreprises qui recouraient déjà aux heures supplémentaires.

Dans un souci d’objectivité, monsieur le président de la commission des finances, je rappelle que, dans cette même enquête, l’effet des heures supplémentaires sur la croissance du produit intérieur brut est évalué à 3 milliards d’euros, pour un coût de… 4, 4 milliards d’euros !

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