Intervention de Marie-France Beaufils

Je remercie M. Hervé d’avoir rappelé ces chiffres.

Il ressort de mes rencontres avec les salariés et des visites que j’effectue dans de nombreuses entreprises – sans doute ne visitons-nous pas les mêmes, monsieur le secrétaire d'État – que les heures supplémentaires imposées et la détérioration des conditions de vie familiale sont les conséquences les plus fréquentes de la défiscalisation des heures supplémentaires ; Nicole Bricq le rappelait tout à l’heure.

Dans les faits, un certain nombre de salariés n’ont pas le choix. Ils sont le plus souvent contraints de faire des heures supplémentaires, car leurs revenus sont très modestes.

Le problème qui se pose tient en réalité au coût horaire du travail et au niveau des salaires, qui n’a pas évolué.

Monsieur Delattre, puisque vous avez évoqué les enseignants, permettez-moi de rappeler que le ministère de l’éducation nationale est celui qui recourt le plus aux heures supplémentaires. Je comprends que vous ne vouliez pas que l’on revienne sur leur défiscalisation. Toutefois, mes chers collègues, bien souvent, les heures supplémentaires ne répondent pas à un choix des enseignants. En réalité, elles sont le seul moyen dont les établissements disposent pour être en mesure de répondre aux besoins de la scolarité des enfants.

Monsieur le secrétaire d’État, si vous décidiez de transformer ces heures supplémentaires en postes, ce sont au moins 7 000 enseignants qui pourraient rapidement trouver une affectation. Et ils seraient sans doute plus disponibles que ceux qui se voient imposer des heures supplémentaires. Au lieu de cela, vous avez supprimé quelque 14 000 postes.

En fait, comme vient de le rappeler Edmond Hervé, et c’est une question de fond, la défiscalisation des heures supplémentaires constitue surtout un allégement de charges pour des entreprises qui demandaient déjà des heures supplémentaires à leurs salariés.