Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 12

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet :

Comme le montrent les chiffres que je viens de citer, l’effet d’aubaine profite aux entreprises, l’augmentation du nombre des heures supplémentaires étant sans rapport avec la croissance.

Permettez-moi enfin d’évoquer un autre rapport, rédigé à l’Assemblée nationale par des députés membres de la majorité et de l’opposition, qui concluait à la fois à l’effet d’aubaine et aux effets négligeables, voire nuls, et peut-être même récessifs, de la défiscalisation des heures supplémentaires sur la croissance. Et les auteurs du rapport écrivaient qu’il était urgent de supprimer…

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