Intervention de Catherine Morin-Desailly

Madame la rapporteure générale, vous me prêtez de bien mauvaises intentions, car jamais je n’aurais pu imaginer que ma proposition puisse aboutir à un tel contournement !

Je ne reviendrai pas sur le débat que nous avons eu, ici même, sur les ressources du CNC. Je rappellerai simplement l’excellente proposition formulée à l’époque par notre collègue Jean-Pierre Leleux, qui avait le mérite d’équilibrer l’effort supporté par le CNC et le plafonnement de ses ressources. Qu’il me soit tout de même permis de noter que la nouvelle majorité sénatoriale n’aura pas souhaité s’intéresser au financement du cinéma.

Je le répète, la présente disposition est un simple amendement de cohérence, destiné à élargir l’assiette d’une taxe, comme il a toujours été prévu de le faire au fur et à mesure que les usages évoluent. Vous le savez, ceux-ci « mutent » très vite et les spectateurs des services de télévision de rattrapage – et non, madame la rapporteure générale, des chaînes de rattrapage, ce qui est bien différent –, sont de plus en plus nombreux. Il s’agit bien de services constitutifs des chaînes : ainsi France 2 et France 3 possèdent-elles chacune un service de télévision de rattrapage.