Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Nous proposons de maintenir la réduction d’impôt pour souscription au capital des PME dans sa forme juridique actuelle, qui mêle une réduction d’impôt sur le revenu pour souscription dans ce type de capital et une réduction d’impôt plus avantageuse pour les investissements réalisés dans les PME en phase d’amorçage.

Nous entendons ainsi apporter de la stabilité à un mécanisme fiscal complexe, modifié à de très nombreuses reprises, et, partant, préserver le financement de l’ensemble des PME, dont l’accès au crédit est de plus en plus difficile.

C’est l’Assemblée nationale qui a décidé de limiter ce dispositif de financement des PME, pourtant efficace de mon point de vue, afin de le recentrer sur une catégorie de PME qui bénéficient déjà d’un régime plus favorable.

À mon sens, nos collègues députés ont pris le risque de provoquer un effet d’éviction au détriment d’autres PME qui pourraient avoir besoin de ces fonds.