Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Francis Delattre
Réunion du 14 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Article 13
Francis Delattre :Ce débat est essentiel, car, nous le constatons tous, le rendement de l’impôt sur le revenu s’est sérieusement effiloché au fil des décennies.
